Contenu
- La couverture des accidents scolaires
- Les garanties offertes par les assurances scolaires
- Les différents types d’assurances scolaires
- Les avantages de souscrire une assurance scolaire
- Les différentes formules d’assurances scolaires
- Les franchises applicables aux assurances scolaires
- La résiliation d’une assurance scolaire
- Les différents moyens de paiement des assurances scolaires
L’assurance scolaire est obligatoire pour les élèves de l’école primaire, du collège et du lycée. Elle couvre les dommages que l’enfant peut causer à autrui ou à des biens appartenant à autrui. Cette assurance permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés par un accident dont l’enfant serait responsable.
L’assurance scolaire couvre aussi les activités scolaires, telles que le sport, la natation ou encore la pratique d’un instrument de musique.
La couverture des accidents scolaires
La couverture des accidents scolaires est une préoccupation majeure pour les parents. En effet, en France, il n’est pas rare d’avoir un accident à l’école ou au collège.
Il faut savoir qu’il existe deux types de couverture proposés par l’assurance scolaire : la garantie individuelle et la responsabilité civile.
La première vous permet d’être couvert en cas d’accident sur le trajet domicile/école ou encore pendant les activités scolaires (par exemple : sport, musique). Par contre, elle ne vous protège pas lorsque votre enfant participe à des activités extrascolaires (par exemple : baby-sitting).
La responsabilité civile est quant à elle obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires. Cette assurance vous couvre également si votre enfant tombe malade suite à ce type d’activité. Attention toutefois car cette assurance sert uniquement à indemniser la victime ! Les contrats de garanties individuelles ont tendance à être plus onéreux que les contrats de responsabilité civile. Sachez que certains métiers sont exclus par certaines compagnies comme celui de professeur à domicile ou encore celui de moniteur auto-école. Pour trouver une assurance qui répondra le mieux aux besoins spécifiques liés aux différents sports pratiqués par votre enfant, nous vous conseillons fortement de faire appel aux services d’un courtier spécialisée.
Les garanties offertes par les assurances scolaires
Les assurances scolaires sont des contrats d’assurances qui permettent aux parents de protéger au mieux leurs enfants. Elles comportent généralement deux parties : une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accident.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que l’enfant peut causer à autrui, qu’il soit ou non sous sa garde ou non.
Il doit être clairement stipulé que cette garantie ne couvre pas les dommages que l’enfant peut subir lui-même, notamment ceux résultant d’une chute ou d’un accident domestique. En revanche, l’assurance individuelle accident offre une protection aux victimes des accidents causés par leur enfant. Par exemple : il est possible de faire assurer son enfant contre les conséquences financières liées à un accident pouvant causer la mort ou des blessures graves à son enfant.
Les différents types d’assurances scolaires
L’assurance scolaire est une assurance qui couvre les enfants à l’école. On distingue deux types d’assurance scolaire : l’assurance scolaire obligatoire et l’assurance facultative.
L’assurance scolaire obligatoire est une assurance souscrite par chaque établissement d’enseignement (écoles, collèges, lycées) pour les élèves de la maternelle à la terminale. Elle permet aux parents de protéger leur enfant contre des risques particuliers tels que le vol, la dégradation ou encore le racket. Cette assurance vise essentiellement à couvrir les dépenses engendrées par un accident survenu au cours d’activités scolaires ou périscolaires organisées par les établissements d’enseignement sous la responsabilité des professeurs ou des personnels chargés du fonctionnement de ces activités.
L’assurance facultative est quant à elle proposée par chaque parent pour couvrir son enfant contre des risques comme ceux liés aux accidents de la vie privée et domestique, aux trajets entre domicile et lieu de travail ainsi qu’aux activités sportives pratiquées par l’enfant hors temps scolaire.
Les avantages de souscrire une assurance scolaire
L’assurance scolaire est une assurance qui permet d’indemniser les dommages que peuvent subir les enfants lors de leurs activités scolaires (école, centre de loisirs, excursions…). Elle couvre généralement les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Les parents ne sont pas tenus personnellement responsables des préjudices causés à un élève ou à un membre du personnel de l’établissement scolaire.
Le caractère obligatoire de l’assurance dépend du type d’activité (scolaire ou extra-scolaire) et de la nature des activités concernées (visites pédagogiques, activités sportives…).
Il existe différents types d’assurances :
- L’assurance individuelle accident (AIA)
- La responsabilité civile vie privée
- Les assurances facultatives proposant une couverture complète.
Les différentes formules d’assurances scolaires
Les assurances scolaires offrent une couverture aux élèves et étudiants, mais aussi à leur famille. Ces derniers peuvent être couverts en cas de maladie ou d’accident.
Les différentes formules d’assurances scolaires ? L’assurance scolaire est un contrat qui permet à l’enfant de bénéficier d’une protection contre les accidents survenus à l’école (maladie, accident corporel). Ainsi, cette assurance sert à garantir la responsabilité civile des établissements scolaires pour tout accident pouvant se produire durant les heures de classe (transport, activités sportives) et hors du temps scolaire. Elle peut également prendre en charge les frais médicaux et hospitaliers liés au risque maladie ou accident.
L’assurance scolaire inclut aussi la responsabilité civile privée qui permet aux parents d’être indemnisés par l’organisme si leur enfant cause un préjudice à autrui. Enfin, il y a la garantie individuelle accident qui couvre l’enfant blessé pour toute activité extra-scolaire (sport…).
Les franchises applicables aux assurances scolaires
Les franchises applicables aux assurances scolaires? Il existe 2 types de franchises :
- Franchise totale : les montants des garanties sont définis par contrat.Vous ne pouvez donc pas les augmenter ou les diminuer.
- Franchise partielle : la hauteur de garantie est fixée par l’assureur, mais vous pouvez toujours opter pour une couverture plus importante à condition que le prix soit identique.
La résiliation d’une assurance scolaire
Les compagnies d’assurance proposent souvent des contrats scolaires aux parents. De manière générale, ces contrats couvrent les frais médicaux des enfants ainsi que leur responsabilité civile. Toutefois, il arrive que certains parents demandent la résiliation de ce type de contrat. Dans quels cas une assurance scolaire peut-elle être résiliée ? La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance scolaire à tout moment et sans motif lorsque votre contrat est souscrit depuis plus d’un an. Votre assureur ne pourra pas refuser cette résiliation durant la première année suivant la signature du contrat. Cependant, si vous souhaitez résilier votre assurance avant un an d’engagement, vous devrez impérativement respecter les délais prévus par votre assureur et fournir un justificatif du motif de la résiliation. Si vous avez souscrit une assurance scolaire pour protéger votre enfant au sein de l’enceinte même de son établissement scolaire ou sur son trajet domicile/travail, alors la possibilité de mettre fin à ce type d’assurance est limitée par le code des assurances (article L113-2).
Les différents moyens de paiement des assurances scolaires
L’assurance scolaire est une couverture qui permet aux parents de payer les frais de santé de leurs enfants, lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une assurance maladie.
L’assurance scolaire peut prendre plusieurs formes : la responsabilité civile ou encore l’assurance individuelle.
Les différents moyens de paiement des assurances scolaires ? Il existe plusieurs possibilités pour payer son assurance scolaire :
- Le paiement annuel
- Le paiement mensuel
- Le prélèvement automatique sur compte bancaire
L’assurance scolaire est obligatoire pour les élèves de l’école primaire, du collège et du lycée. Cette garantie couvre notamment les dommages corporels ou matériels que l’enfant peut causer à un tiers. L’assurance scolaire ne prend pas en charge les dommages causés par l’enfant à ses camarades et aux membres de la communauté éducative (professeurs, personnels de service, surveillants).
